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Règlement

@Administration communale de Braine-l'Alleud

Les parents de l'élève inscrit à l'école communale.

  • Inscriptions

L’inscription dans l’enseignement primaire se fait au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivée, appréciées par la direction, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.

Lors de l’inscription, les parents (ou la personne légalement responsable) doivent fournir un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité, tant de l’enfant que des parents ou de la personne légalement responsable. La carte SIS de l’enfant est également à présenter.

La direction et l’équipe éducative se réservent le droit d’inscrire les élèves dans la classe de leur choix ou de remanier les groupes en cours de scolarité afin de créer une ambiance de travail bénéfique pour chacun.

  • Changement d’adresse

Il est obligatoire de signaler tout changement d’adresse ou de composition de famille.

Après le 1e octobre, la demande doit être introduite à la direction afin d’obtenir les formulaires nécessaires. Le non-respect de cette procédure obligera la direction à signaler une absence injustifiée à l’inspection scolaire et empêchera une inscription dans une autre école.

  • Option philosophique.

Le choix d’une option philosophique se fait à l’inscription ou au début septembre.

Il ne peut être modifié qu’en début de chaque année scolaire.

  • Horaires de cours

08 h 30 – 12 h 05
13 h 30 – 15 h 25

La surveillance à la cour de l’école est assurée à partir de 8 h 15.

S'il arrive avant 8h15, l’enfant doit obligatoirement se rendre à la garderie.

La garderie de l’école est ouverte le matin de 6 h 45 à 8h 15 et le soir de 15 h 25 à 18 h 15.

La présence de l’élève est obligatoire du début à la fin des cours durant toute l’année. Aucun élève ne peut quitter l’école avant l’heure prévue, sauf s’il est accompagné par un de ses parents ou la personne responsable, et ce pour une raison valable et justifiée par écrit. Sur présentation d’une autorisation écrite, l’enfant peut rentrer manger chez lui ou chez des grands-parents pour autant qu’il soit pris en charge par une personne responsable à la sortie de l’école, à la fin des rangs.

Il est impératif d’arriver à l’heure à l’école. Tout retard devra être justifié.

Après 10 h, il ne sera plus possible de commander un repas chaud. Si le repas est réservé et que l’enfant ne se présente pas au restaurant scolaire, le repas ne pourra être remboursé.

  • Absences

Toutes les absences doivent être justifiés par écrit.

Par arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998, sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

-       l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier

-       la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour un élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation

-       le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré; l’absence ne peut dépasser 4 jours

-       le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 2 jours

-       le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour.

Le même décret autorise la direction à apprécier d’autres motifs d’absence pour autant que celle-ci relève d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou à des problèmes de transport.

Toutes les autres absences sont considérées comme injustifiées. Prendre des vacances pendant les périodes scolaires relève de l’absence injustifiée.

De retour à l’école, l’enfant remettra ses cours en ordre. Veuillez contacter la direction ou le titulaire de la classe si vous désirez obtenir des travaux qui pourront être réalisés durant les jours d’absence.

  • Journal de classe et farde de communications

L’élève doit toujours être en possession de son journal de classe et de sa farde de communications. Ceux-ci doivent être signés régulièrement et chaque fois qu’une note y a été inscrite par un enseignant ou par la direction.

Le journal de classe est l’outil de communication entre l’école et la famille. L’enfant doit en devenir le gestionnaire au fur et à mesure de sa scolarité. Les tâches demandées à domicile doivent être réalisées pour le jour indiqué. Celles-ci peuvent être individualisées de manière à prendre en compte le niveau de maîtrise et le rythme de chacun.

  • Discipline

L’élève est soumis à l’autorité de la direction et des membres du personnel durant les activités organisées par l’école à l’intérieur ou à l’extérieur de celle-ci. L’élève  doit respecter les biens : bâtiments, matériel d’apprentissage, vêtements, environnement …

L’élève doit se rendre à l’école par le chemin le plus direct et dans les délais les plus brefs, tout en respectant les règles de sécurité. Il en est de même pour le retour au domicile.

En aucun cas, les parents ne peuvent rentrer dans l’enceinte de l’école afin de faire une remarque à un autre enfant. En cas de problème, il faut s’adresser à l’enseignant ou à la direction.

Les parents déposent l’enfant à la garderie ou aux grilles d’entrée de l’école (rue René Francq ou tunnel de la rue Sainte Gertrude). Il est interdit de circuler ou de rester dans l’enceinte de l’école ou dans les couloirs.

Le bureau de la direction est accessible entre 8h à 8h30 et de 15h25 à 16h ou sur rendez-vous.

Pour prendre contact avec l’enseignant de l’enfant, les parents effectuent une demande par l’intermédiaire du journal de classe.

  • Sanctions

Si un élève est sanctionné par un titulaire, une personne de surveillance ou la direction, cette sanction ne pourra en aucun cas être remise en cause (sauf accord de la direction).

  •  Parking

Par ordre de police, le parking de l’école est interdit aux parents de 8 h à 16 h (voir panneau à l’entrée). Sur le parking, les enfants et les adultes doivent emprunter les zones sécurisées leur permettant de rejoindre la garderie ou l’école. Il convient de privilégier l’entrée par la petite grille de la rue René Francq. Pour les élèves qui fréquentent la garderie des petits, il convient d’utiliser le passage par la petite grille de la zone sécurisée du parking (par la droite du bâtiment d’entrée).

  • Objets interdits à l’école

Il est interdit d’amener à l’école des objets autres que ceux nécessaires à la réalisation des tâches scolaires. Il est interdit d’amener à l’école des objets de valeur tels que : GSM, baladeur, jeux électroniques…L’école décline toute responsabilité en cas de casse, perte ou vol.




Dispositions relatives à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à atteindre :

  • Dans l’enceinte de l’établissement et hors de celle-ci :

- tout coup et blessure causés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement

- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, injures, calomnies ou diffamation

- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement

- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

  • Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de l'école ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

- la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après un examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.